Les Communaux Internet

Buts de l'étude

Concevoir un régime de propriété collective de l’infrastructure universelle d’accès Internet par fibres optiques, en alternative viable à la remonopolisation rampante des réseaux d’accès ()

La présente étude a pour but de démontrer, en réponse à la problématique exposée plus loin, que la réalisation d'un réseau d'accès Internet sur base FTTH, en utilisant ce que la Presse et les Médias appellent désormais "la hiérarchie horizontale" et un mode de propriété collective, celle que nous appellerons les Communaux Internet, présente pour le public visé les avantages suivants:

Coûts de réalisation et de maintenance,
Coût d'utilisation, réduits de manière appréciable,
Très grande rapidité d'exécution et de mise en œuvre, autrement dit accès à des services meilleurs ou tout au moins comparables à ceux qui commencent à être offerts dans les grands centres urbains,
Aucune limite de débit compte tenu de l'état actuel de la technique,
Maintien du contrôle de l'infrastructure du réseau en mains locales; en réalité, l'absence de propriétaire offerte par le régime de propriété collective rend ce réseau extrêmement robuste face aux attaques potentielles des secteurs privé ou public,
Ouverture de la compétition entre fournisseurs de service, autrement dit choix potentiel plus vaste, qualité et coûts assurés par la compétition entre prestataires de services.

La qualité de service offerte est équivalente à celle offerte par un opérateur classique, à condition naturellement que l'activité de gestion technique, administrative, financière et d'exploitation du réseau soit effectuée de manière professionnelle, ce qui n'est pas insurmontable et peut parfaitement être mis à disposition par le secteur privé, indépendamment de la construction proprement dite du réseau d'accès. De plus, le changement de paradigme créé par ce modèle ouvre toute une gamme d'opportunités qui sinon demeureraient hors de portée d'entreprises qui ne disposent ni des ressources ni de la capacité de bâtir des barrières des grands opérateurs.

Cette étude a également pour but de démontrer la faisabilité de cette solution, laquelle est proposée en alternative au laissez-faire consistant à accepter sans combattre que la fourniture de l'accès Internet et de ses services à valeur ajoutée soit laissée à un opérateur commercial unique. Il est en effet finalement admis que la variante de réalisation de réseaux FTTH concurrents sur le même territoire est totalement irréaliste. Le régulateur est conscient de ce fait mais semble se remettre entre les mains des grands opérateurs pour imaginer des solutions. On propose par exemple d'ajouter quelques fibres à chaque introduction d'immeuble qui seraient en principe accessibles – moyennant location à un coût décidé par on ne sait qui – à la concurrence. Les tentatives en cours dans ce sens dans certaines localités, par le biais de leurs services électriques et en collaboration avec l'opérateur dominant, laissent songeur lorsque l'on connaît d'expérience l'attitude passée du même opérateur dominant face au développement de la concurrence. En effet, ses efforts ont, dans une très large mesure, été motivés par la recherche constante de la marge fine qui existe entre le pouvoir public, exercé par les autorités de régulation, et le pouvoir de concurrence exercé par les autres opérateurs, ces derniers étant généralement incapables de s'imposer face à l'opérateur historique impétrant.

Cette étude pourrait par conséquent déboucher sur un rapport de Business Case. On s'attend d'un tel document qu'il propose à la direction de l'entreprise visée des occasions motivées de lancer de nouveaux produits ou services. On objectera que le projet introduit ci-dessus vise plutôt la collectivité en général. Il s'agit donc, pour répondre à cette objection, de faire le lien, dans la suite de cette étude, entre ce projet d'intérêt général et l'intérêt particulier – privé – de la Firme qui y reconnaitra des occasions d'affaires en nombre et souhaitera soutenir ce développement général dans le but de créer tout une gamme de nouveaux créneaux.

Je m'explique:

L'opérateur impétrant, a obtenu, lors de son arrivée sur le marché, des avantages inouïs qui lui ont permis d'asseoir une domination totale sur ses concurrents du marché du réseau fixe. Mais il a également hérité d'une structure fortement hiérarchisée qui dicte toujours son organisation. Cette entreprise verticale a organisé et influencé en Suisse l'organisation de la quasi-totalité de l'industrie des télécommunications de façon verticale si bien qu'il parait évident aujourd'hui que ce modèle d'organisation en tour de Pise soit le seul qui compte. Imaginons que les bases de cette structure soient retirées de l'emprise de cette entreprise pour être confiées à ses utilisateurs, qui en deviendraient propriétaires de façon collective. Il est facile dès lors de comprendre que la somme des activités des étages supérieurs, qui va de la gestion des différents niveaux à la confection, l'emballage et la distribution des divers contenus et services retournerait sur le marché qui retrouverait ainsi sa raison d'être et son fonctionnement. En effet, l'obstacle majeur à l'accès libre au marché pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée – existants ou potentiels – réside dans l'impossibilité d'accéder au réseau, aujourd'hui entre les mains d'un opérateur unique, ceci malgré les tentatives pathétiques du régulateur d'y remédier.

L'entreprise qui souhaite soutenir le développement et la réalisation de ce projet verra s'ouvrir, en cas de succès, de vastes opportunités de s'impliquer dans la gestion du projet, dans la supervision et la conduite de sa réalisation, dans l'organisation de sa maintenance et plus tard dans la coordination et la supervision de la fourniture des services. A noter que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive. En effet, si l'on observe attentivement l'évolution du métier d'opérateur, on constatera que celui-ci a depuis longtemps quitté le champ de l'infrastructure de télécommunication pour s'impliquer de plus en plus profondément dans celui de l'empaquetage et de la revente de services à valeur ajoutée, au point qu'aujourd'hui l'on trouve dans la panoplie des services de l'un d'entre eux l'organisation de matches de football!

La philosophie qui soutient ce document vise à restituer la maîtrise de l'infrastructure de télécommunication à la collectivité, sous une forme originale, afin de permettre à de nouveaux acteurs de se lancer dans le rôle de producteur, à l'instar des chaînes de télévision privées par exemple. Les chemins de l'information doivent redevenir ouverts et accessibles à chacun afin que le commerce qui les emprunte retrouve sa liberté, gage de prospérité. Nous l'avons vu, ni l'Etat, ni l'entreprise privée ne se sont jusque là montrés capables de fournir les garanties nécessaires à cette nouvelle liberté d'entreprendre.

Public cible

Cette étude est destinée, sous une forme ou une autre, au public suivant:

Conseil d'administration d'une Société opératrice de télécommunication, qui souhaite entrer en compétition sur le marché de la fourniture de services sur réseau à base FTTH,
Personnes intéressées à financer de telles opérations,
Personnes en charge de décider de l'avenir de l'accès à Internet pour les collectivités publiques dont ils ont la responsabilité. Ce sont des non-spécialistes mais ils sont en principe compétents en politique,
Personnes à qui une collectivité publique a confié, consciemment ou non, la charge de mettre à disposition des infrastructures qui fonctionnent et ceci à un coût raisonnable. Ces personnes peuvent être des non-spécialistes,
Associations et groupes d'intérêts concernés par la problématique de l'accès Internet et disposées à prendre en charge l'organisation de Communaux Internet sur leur territoire,
Associations et groupes d'intérêts concernés par la problématique des Communaux Internet sur leur territoire et disposées à prendre en charge la gestion des services faisant l'objet de la "Ressource partagée",
Associations et groupes d'intérêts concernés par la problématique de la gouvernance électronique et de la fracture numérique.