Principes de conception illustrés par des institutions de partage de ressource communes – des Communaux – durables.

Design principles illustrated by long-enduring common-pool resource institutions

1. Limites clairement définies

1. Clearly Defined Boundaries

Les individus ou les ménages qui possèdent le droit de prélever des unités de la ressource en partage, et les limites et frontières de la ressource elle-même sont clairement définis.

Individuals or households with rights to withdraw resource units from the common-pool resource, and the boundaries of the common-pool resource itself, are clearly defined.

2. Congruence

2. Congruence

A. La répartition des avantages découlant des règles d'appropriation est à peu près proportionnelle aux coûts imposés par les règles de mise à disposition.

A. The distribution of benefits from appropriation rules is roughly proportionate to the costs imposed by provision rules.

B. Les règles d'appropriation qui restreignent le temps ou la durée, l'emplacement, la technologie ou la quantité d'unités de la ressource concernée sont liées aux conditions locales

B. Appropriation rules restricting time, place, technology, and quantity of resource units are related to local conditions.

3. Compromis résultants de choix collectifs

3. Collective-Choice Arrangements

La plupart des individus affectés par les règles opérationnelles peuvent participer à l'élaboration et la modification de ces règles.

Most individuals affected by operational rules can participate in modifying operational rules.

4. Surveillance

4. Monitoring

Les surveillants, qui supervisent activement les conditions de la ressource partagée et l'attitude des usagers sont tenus de rendre des comptes aux usagers ou sont des usagers eux-mêmes.

Monitors, who actively audit common-pool resource conditions and user behaviour, are accountable to the users or are the users themselves.

Sanctions proportionnées

5. Graduated Sanctions

Des usagers qui violent les règles opérationnelles s'attendent à recevoir une sanction proportionnelle (dépendant de la gravité et du contexte de la faute) de la part des autres usagers, des officiels en charge et responsables vis-à-vis de ces usagers ou des deux.

Users who violate operational rules are likely to receive graduated sanctions (depending on the seriousness and context of the offense) from other users, from officials accountable to these users, or from both.

6. Mécanismes de résolution des conflits

6. Conflict-Resolution Mechanisms

Les usagers et leurs officiels disposent d'un accès rapide et à bas coût a des cours locales pour résoudre les conflits entre les usagers ou entre les usagers et les officiels.

Users and their officials have rapid access to low-cost, local arenas to resolve conflict among users or between users and officials.

7. Reconnaissance minimum du droit de s'organiser

7. Minimal Recognition of Rights to Organize

Le droit des usagers de formuler les règles de leurs propres institutions n'est pas remis en cause par des autorités publiques extérieures.

The rights of users to devise their own institutions are not challenged by external governmental authorities.

En ce qui concerne des ressources partagées qui font partie de plus grands systèmes:

For common-pool resources that are parts of larger systems:

8. Entreprises imbriquées

8. Nested Enterprises

Les activités d'appropriation, de mise à disposition, de surveillance, de mise en vigueur, de résolution des conflits et de gouvernance sont organisées dans les différentes couches appartenant aux différentes organisations imbriquées

Appropriation, provision, monitoring, enforcement, conflict resolution, and governance activities are organized in multiple layers of nested enterprises.

Source: Adapté d' Ostrom, E., 1990, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, New York.

Source: Adapted from Ostrom, E., 1990, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, New York.